Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16/02/2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Robot'Vert

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Représentant légal : Monsieur Adrien Semy

Siège social : 1 Pors Davis, 22450 La Roche-Jaudy, France

SIRET : 994 047 603 00018

TVA Intracommunautaire : FR41994047603

Immatriculation : RCS Saint-Brieuc

Date de création : 1er décembre 2025

Email : a.semy@robot-vert.fr

Téléphone : 06 46 52 43 66

2. Directeur de la publication

Directeur de publication : Monsieur Adrien Semy

Contact : a.semy@robot-vert.fr

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.com

Contact : Disponible via leur site web

4. Conception et développement du site

Société : Le Petit Entrepreneur

SIREN : 890 515 711

Email : contact@lepetitentrepreneur.com

Site web : www.lepetitentrepreneur.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéo...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Robot'Vert, représenté par Monsieur Adrien Semy

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter vos nom et prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse postale lorsque vous nous contactez ou effectuez une demande de devis. Nous collectons également des données de navigation telles que les cookies, votre adresse IP et les pages que vous consultez afin d'améliorer votre expérience sur notre site.

Finalités du traitement

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées principalement pour traiter vos demandes de contact et vos demandes de devis, ainsi que pour gérer notre relation client. Avec votre consentement explicite, nous pouvons également vous envoyer des informations commerciales concernant nos produits et services. Ces données nous permettent d'améliorer continuellement nos services et votre expérience utilisateur, tout en respectant l'ensemble de nos obligations légales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur (généralement 3 ans après le dernier contact pour les prospects).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès vous permettant d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'y accéder. Vous disposez également d'un droit de rectification pour corriger toute donnée inexacte ou incomplète, ainsi qu'un droit à l'effacement (également appelé « droit à l'oubli ») pour demander la suppression de vos données.

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, votre droit d'opposition pour vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes, ainsi que votre droit à la portabilité pour recevoir vos données dans un format structuré et lisible. Enfin, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : a.semy@robot-vert.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

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En conséquence, Robot'Vert décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur du site, ni des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour nécessaires.

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9. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site www.robot-vert.fr est libre et ne nécessite pas d'autorisation préalable. Toutefois, nous vous remercions de nous en informer par email à l'adresse : a.semy@robot-vert.fr

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Robot'Vert propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Médiateur de la consommation

Organisme : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

12. Nous contacter

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par email : a.semy@robot-vert.fr

Par téléphone : 06 46 52 43 66

Par courrier : Robot'Vert - 1 Pors Davis, 22450 La Roche-Jaudy, France

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